SI(1994)93 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission 947ème réunion du Comité spécial Agriculture 7/8 février 1994 Quotas laitiers a) Financement communautaire des programmes nationaux de rachat - modification du règlement 1637/91 b) Délais pour la présentation et l'instruction des demandes d'indemnisation des producteurs SLOM au titre du règlement 2187/93 (point "Divers")
SI(1994)93 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission 947ème réunion du Comité spécial Agriculture 7/8 février 1994 Quotas laitiers a) Financement communautaire des programmes nationaux de rachat - modification du règlement 1637/91 b) Délais pour la présentation et l'instruction des demandes d'indemnisation des producteurs SLOM au titre du règlement 2187/93 (point "Divers")
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)93
Original Reference Code
SI(1994)93
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission 947ème réunion du Comité spécial Agriculture 7/8 février 1994 Quotas laitiers a) Financement communautaire des programmes nationaux de rachat - modification du règlement 1637/91 b) Délais pour la présentation et l'instruction des demandes d'indemnisation des producteurs SLOM au titre du règlement 2187/93 (point "Divers") (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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