SI(1994)90 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Compte rendu succinct de la 1730ème session du Conseil consacrée aux Affaires générales, Bruxelles, les 7 et 8 février 1994 Objet 1. Priorités de la Présidence héllenique Débat ouvert 2. Livre blanc : - Programme de suivi 3. Problèmes de politique commerciale : - Instruments de politique commerciale - Date de transfert au Tribunal de 1ère instance des compétences en matière commerciales - Uruguay Round : préparation de la session ministérielle de Marrakech - Conclusion d'un accord avec les Etats-Unis sur la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses
SI(1994)90 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Compte rendu succinct de la 1730ème session du Conseil consacrée aux Affaires générales, Bruxelles, les 7 et 8 février 1994 Objet 1. Priorités de la Présidence héllenique Débat ouvert 2. Livre blanc : - Programme de suivi 3. Problèmes de politique commerciale : - Instruments de politique commerciale - Date de transfert au Tribunal de 1ère instance des compétences en matière commerciales - Uruguay Round : préparation de la session ministérielle de Marrakech - Conclusion d'un accord avec les Etats-Unis sur la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses
Document date: [1994]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission Compte rendu succinct de la 1730ème session du Conseil consacrée aux Affaires générales, Bruxelles, les 7 et 8 février 1994 Objet 1. Priorités de la Présidence héllenique Débat ouvert 2. Livre blanc : - Programme de suivi 3. Problèmes de politique commerciale : - Instruments de politique commerciale - Date de transfert au Tribunal de 1ère instance des compétences en matière commerciales - Uruguay Round : préparation de la session ministérielle de Marrakech - Conclusion d'un accord avec les Etats-Unis sur la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses (FRA)
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