SI(1994)85 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1596ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles le 2 février 1994 - Décision de la Commission portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de colophane originaire de la République populaire de Chine . C(93)4128 . Base juridique : art 9.1 du réglement du Conseil (CEE) n° 2423/88
SI(1994)85 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1596ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles le 2 février 1994 - Décision de la Commission portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de colophane originaire de la République populaire de Chine . C(93)4128 . Base juridique : art 9.1 du réglement du Conseil (CEE) n° 2423/88
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)85
Original Reference Code
SI(1994)85
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1596ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles le 2 février 1994 - Décision de la Commission portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de colophane originaire de la République populaire de Chine . C(93)4128 . Base juridique : art 9.1 du réglement du Conseil (CEE) n° 2423/88 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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