SI(1994)75 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission 946ème réunion du Comité spécial Agriculture 31 janvier/1er février 1994 Secteur du vin a) Bilan définitif d'approvisionnement pour la campagne 1991/92 b) Prorogation des délais pour les contrats de stockage à long terme (point "divers")
SI(1994)75 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission 946ème réunion du Comité spécial Agriculture 31 janvier/1er février 1994 Secteur du vin a) Bilan définitif d'approvisionnement pour la campagne 1991/92 b) Prorogation des délais pour les contrats de stockage à long terme (point "divers")
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)75
Original Reference Code
SI(1994)75
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission 946ème réunion du Comité spécial Agriculture 31 janvier/1er février 1994 Secteur du vin a) Bilan définitif d'approvisionnement pour la campagne 1991/92 b) Prorogation des délais pour les contrats de stockage à long terme (point "divers") (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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