SI(1994)67 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 7 et 8 février 1994 - . Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1596ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 2 février 1994 - Relations avec le Parlement européen - Programme législatif COM(93)588 du 24 novembre 1993 et COM(93)588/2 du 14 décembre 1993

Document date: [1994]
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Secrétariat général de la Commission
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CEUE_SEGE-SI(1994)67
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SI(1994)67
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1994
Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 7 et 8 février 1994 - . Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1596ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 2 février 1994 - Relations avec le Parlement européen - Programme législatif COM(93)588 du 24 novembre 1993 et COM(93)588/2 du 14 décembre 1993. (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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