SI(1994)65 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" du 7 février 1994 Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1596éme réunion du Comité des représentants permanents (II) Bruxelles, le 2 février 1994 Pays baltes : directives de négociation pour des accords de libre échange

Document date: [1994]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)65
Original Reference Code
SI(1994)65
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1994
Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" du 7 février 1994 Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1596éme réunion du Comité des représentants permanents (II)
Bruxelles, le 2 février 1994 Pays baltes : directives de négociation pour des accords de libre échange (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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