SI(1994)62 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 7 et 8 février 1994 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1596ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 2 février 1994 - Proposition de décision du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la IV Convention de Lomé en vue de la révision de la Convention SEC(93)1167 du 21 septembre 1993
SI(1994)62 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 7 et 8 février 1994 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1596ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 2 février 1994 - Proposition de décision du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la IV Convention de Lomé en vue de la révision de la Convention SEC(93)1167 du 21 septembre 1993
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)62
Original Reference Code
SI(1994)62
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1994
Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" des 7 et 8 février 1994 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1596ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 2 février 1994 - Proposition de décision du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la IV Convention de Lomé en vue de la révision de la Convention SEC(93)1167 du 21 septembre 1993. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly