SI(1994)57 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1595éme réunion du Comité des représentants permanents (II)
Bruxelles, le 27 janvier 1994 Proposition de décision du Conseil concernant la discipine budgétaire (COM(93)20) Avis du PE : 17 novembre 1993 Avis de la Cour des comptes : 23 septembre 1993
SI(1994)57 - Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1595éme réunion du Comité des représentants permanents (II)
Bruxelles, le 27 janvier 1994 Proposition de décision du Conseil concernant la discipine budgétaire (COM(93)20) Avis du PE : 17 novembre 1993 Avis de la Cour des comptes : 23 septembre 1993
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)57
Original Reference Code
SI(1994)57
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1994
Note à l’attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1595éme réunion du Comité des représentants permanents (II)
Bruxelles, le 27 janvier 1994 Proposition de décision du Conseil concernant la discipine budgétaire (COM(93)20) Avis du PE : 17 novembre 1993 Avis de la Cour des comptes : 23 septembre 1993 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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