SI(1994)50 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1594ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 26 janvier 1994 - Proposition de décision du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la IV Convention de Lomé en vue de la révision de la Convention SEC(93)1167 du 21 septembre 1993
SI(1994)50 - Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1594ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 26 janvier 1994 - Proposition de décision du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la IV Convention de Lomé en vue de la révision de la Convention SEC(93)1167 du 21 septembre 1993
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1994)50
Original Reference Code
SI(1994)50
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les membres de la Commission - Objet : 1594ème réunion du Comité des représentants permanents (II) - Bruxelles, le 26 janvier 1994 - Proposition de décision du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la IV Convention de Lomé en vue de la révision de la Convention SEC(93)1167 du 21 septembre 1993. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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