SEC(1994)2193 - OJ 1228, point 10 Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Concurrence - Décision d'interdiction dans l'affaire IV/33.218 - Far Eastern Freight Conference - Décision de la Commission relative à une procédure d'application de l'article 85 du Traité CE - C IV/D - I/32948 - Tretorn (C(94) 3364 et /2
C(94) 3683) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 décembre 1994
SEC(1994)2193 - OJ 1228, point 10 Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Concurrence - Décision d'interdiction dans l'affaire IV/33.218 - Far Eastern Freight Conference - Décision de la Commission relative à une procédure d'application de l'article 85 du Traité CE - C IV/D - I/32948 - Tretorn (C(94) 3364 et /2
C(94) 3683) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 décembre 1994
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)2193
Original Reference Code
SEC(1994)2193
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1994
OJ 1228, point 10 Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Concurrence - Décision d'interdiction dans l'affaire IV/33.218 - Far Eastern Freight Conference - Décision de la Commission relative à une procédure d'application de l'article 85 du Traité CE - C IV/D - I/32948 - Tretorn (C(94) 3364 et /2
C(94) 3683) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 décembre 1994. (FRA)
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