SEC(1994)2170 - O.J. 1228 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. - Dossier 93/2236 - Belgique (DG IV) Monopole de la radiotéléphonie mobile (document SEC(94)2166) - Marchés publics passés dans les nouveaux Länder allemands au cours de la période ayant suivi la réunification. Communication de M. Vanni d'Achifari à la Commission. (document SEC(94)2168) compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 15 décembre 1994

Document date: [1994]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)2170
Original Reference Code
SEC(1994)2170
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/9027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1994
O.J. 1228 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. - Dossier 93/2236 - Belgique (DG IV) Monopole de la radiotéléphonie mobile (document SEC(94)2166) - Marchés publics passés dans les nouveaux Länder allemands au cours de la période ayant suivi la réunification. Communication de M. Vanni d'Achifari à la Commission. (document SEC(94)2168) compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 15 décembre 1994 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly