SEC(1994)2168 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 15 décembre 1994. Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Marchés publics passés dans les nouveaux Länder allemands au cours de la période ayant suivi la réunification. (Communication de M. Vanni d'Achifari à la Commission)

Document date: [1994]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)2168
Original Reference Code
SEC(1994)2168
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/9027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1994
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 15 décembre 1994. Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Marchés publics passés dans les nouveaux Länder allemands au cours de la période ayant suivi la réunification. (Communication de M. Vanni d'Achifari à la Commission). (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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