SEC(1994)2166 - Réunion spécialedes chefs de cabinet du jeudi 15 décembre 1994. Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions (cas urgent)
SEC(1994)2166 - Réunion spécialedes chefs de cabinet du jeudi 15 décembre 1994. Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions (cas urgent)
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)2166
Original Reference Code
SEC(1994)2166
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1994
Réunion spécialedes chefs de cabinet du jeudi 15 décembre 1994. Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions (cas urgent). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies