SEC(1994)2150 - 306ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15 décembre 1994 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aides d'état NN 64/94 - Royaume-Uni Aide pour le démarrage de la coopérative laitière "Milk Marque". Proposition de : M. Steichen
SEC(1994)2150 - 306ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15 décembre 1994 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aides d'état NN 64/94 - Royaume-Uni Aide pour le démarrage de la coopérative laitière "Milk Marque". Proposition de : M. Steichen
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)2150
Original Reference Code
SEC(1994)2150
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1994
306ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15 décembre 1994 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aides d'état NN 64/94 - Royaume-Uni Aide pour le démarrage de la coopérative laitière "Milk Marque". Proposition de : M. Steichen (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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