SEC(1994)2139 - 306ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15 décembre 1994 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat NN 2/93 - Allemagne Vente d'un terrain par la Stadt de Mainz en faveur de la Siemens AG à un prix réduit. Proposition de : M. Van Miert
SEC(1994)2139 - 306ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15 décembre 1994 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat NN 2/93 - Allemagne Vente d'un terrain par la Stadt de Mainz en faveur de la Siemens AG à un prix réduit. Proposition de : M. Van Miert
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)2139
Original Reference Code
SEC(1994)2139
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1994
306ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 15 décembre 1994 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat NN 2/93 - Allemagne Vente d'un terrain par la Stadt de Mainz en faveur de la Siemens AG à un prix réduit. Proposition de : M. Van Miert (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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