SEC(1994)1999 - Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. (cas reportés ou urgents). Document SEC(94)1939. compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du mercredi 23 novembre 1994
SEC(1994)1999 - Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. (cas reportés ou urgents). Document SEC(94)1939. compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du mercredi 23 novembre 1994
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1999
Original Reference Code
SEC(1994)1999
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1994
Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. (cas reportés ou urgents). Document SEC(94)1939. compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du mercredi 23 novembre 1994 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies