SEC(1994)1974 - 304ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1994 Aides d'état C 49/89, C39/91 et C 10/92 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aide d'Etat C 49/89, C 39/91 et C 10/92 - Belgique Aides et cotisations obligatoires destinée à la promotion des débouchés des produits de l'aviCulture et du petit élevage. Proposition de : M. Steichen
SEC(1994)1974 - 304ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1994 Aides d'état C 49/89, C39/91 et C 10/92 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aide d'Etat C 49/89, C 39/91 et C 10/92 - Belgique Aides et cotisations obligatoires destinée à la promotion des débouchés des produits de l'aviCulture et du petit élevage. Proposition de : M. Steichen
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1974
Original Reference Code
SEC(1994)1974
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1994
304ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1994 Aides d'état C 49/89, C39/91 et C 10/92 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aide d'Etat C 49/89, C 39/91 et C 10/92 - Belgique Aides et cotisations obligatoires destinée à la promotion des débouchés des produits de l'aviCulture et du petit élevage. Proposition de : M. Steichen (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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