SEC(1994)1970 - 304ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1994 Aides d'état 6/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat 6/94 - Royaume-Uni Interventions financière, au titre de l'année 1994, en faveur de l'entreprise Monktonhall Mineworkers Ltd. Proposition de : M. Oreja
SEC(1994)1970 - 304ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1994 Aides d'état 6/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat 6/94 - Royaume-Uni Interventions financière, au titre de l'année 1994, en faveur de l'entreprise Monktonhall Mineworkers Ltd. Proposition de : M. Oreja
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1970
Original Reference Code
SEC(1994)1970
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1994
304ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 24 novembre 1994 Aides d'état 6/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat 6/94 - Royaume-Uni Interventions financière, au titre de l'année 1994, en faveur de l'entreprise Monktonhall Mineworkers Ltd. Proposition de : M. Oreja (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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