SEC(1994)1827 - OJ 1227 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire Infractions. - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen du RAPPORT " A " 2/94 (Infractions constatées)
SEC(1994)1827 - OJ 1227 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire Infractions. - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen du RAPPORT " A " 2/94 (Infractions constatées)
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1827
Original Reference Code
SEC(1994)1827
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1994
OJ 1227 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire Infractions. - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen du RAPPORT " A " 2/94 (Infractions constatées). (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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