SEC(1994)1775 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 27 octobre 1994 Proposition : Approbation au titre des exercices 1994/95 ET 1995/96 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aide d'Etat 8/94 - Royaume-Uni Interventions financières en faveur de l'Industrie houillère, au titre des exercices 1994/95 et 1995/96. Proposition de : M. Oreja
SEC(1994)1775 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 27 octobre 1994 Proposition : Approbation au titre des exercices 1994/95 ET 1995/96 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aide d'Etat 8/94 - Royaume-Uni Interventions financières en faveur de l'Industrie houillère, au titre des exercices 1994/95 et 1995/96. Proposition de : M. Oreja
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1775
Original Reference Code
SEC(1994)1775
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1994
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 27 octobre 1994 Proposition : Approbation au titre des exercices 1994/95 ET 1995/96 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aide d'Etat 8/94 - Royaume-Uni Interventions financières en faveur de l'Industrie houillère, au titre des exercices 1994/95 et 1995/96. Proposition de : M. Oreja (FRA)
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Electronic File, Textual
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