SEC(1994)1770 - O/94/371 O.J. 1220 point 19 - Accord sur les conditions normales de la concurrence dans l’industrie de la construction et de la réparation navale marchande — Arrangement sur les crédits à l’exportation de navires Note de la DGI, diffusée sous l'autorité de Sir Leon Brittan
SEC(1994)1770 - O/94/371 O.J. 1220 point 19 - Accord sur les conditions normales de la concurrence dans l’industrie de la construction et de la réparation navale marchande — Arrangement sur les crédits à l’exportation de navires Note de la DGI, diffusée sous l'autorité de Sir Leon Brittan
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1770
Original Reference Code
SEC(1994)1770
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1994
O/94/371 O.J. 1220 point 19 - Accord sur les conditions normales de la concurrence dans l’industrie de la construction et de la réparation navale marchande — Arrangement sur les crédits à l’exportation de navires Note de la DGI, diffusée sous l'autorité de Sir Leon Brittan (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies