SEC(1994)1756 - Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet :Relations extérieures: Orientations pour une politique de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Baltique (SEC(94) 1747) Recommandation pour une Décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords européens avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie (SEC(94) 1746)
SEC(1994)1756 - Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet :Relations extérieures: Orientations pour une politique de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Baltique (SEC(94) 1747) Recommandation pour une Décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords européens avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie (SEC(94) 1746)
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1756
Original Reference Code
SEC(1994)1756
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1994
Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet :Relations extérieures: Orientations pour une politique de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Baltique (SEC(94) 1747) Recommandation pour une Décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords européens avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie (SEC(94) 1746) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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