SEC(1994)1755 - OJ 1221, point 19 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Relations extérieures : Accord sur les conditions normales de la Concurrence dans l'Industrie de la construction navale marchande et arrangement sur les crédits à l'exportation de navires (COM(94) 460)
SEC(1994)1755 - OJ 1221, point 19 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Relations extérieures : Accord sur les conditions normales de la Concurrence dans l'Industrie de la construction navale marchande et arrangement sur les crédits à l'exportation de navires (COM(94) 460)
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1755
Original Reference Code
SEC(1994)1755
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1994
OJ 1221, point 19 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Relations extérieures : Accord sur les conditions normales de la Concurrence dans l'Industrie de la construction navale marchande et arrangement sur les crédits à l'exportation de navires (COM(94) 460) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies