SEC(1994)1721 - 303ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 novembre 1994 Aide d'Etat N 85/93 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat N 85/93s - France Protocole d'accord sur le développement des biocarburants issus des plantes oléagineuse et convention relative au développement de la production de colza et de tournesol par des moyens économes en intrants Proposition de: M. Steichen
SEC(1994)1721 - 303ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 novembre 1994 Aide d'Etat N 85/93 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat N 85/93s - France Protocole d'accord sur le développement des biocarburants issus des plantes oléagineuse et convention relative au développement de la production de colza et de tournesol par des moyens économes en intrants Proposition de: M. Steichen
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1721
Original Reference Code
SEC(1994)1721
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1994
303ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 novembre 1994 Aide d'Etat N 85/93 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat N 85/93s - France Protocole d'accord sur le développement des biocarburants issus des plantes oléagineuse et convention relative au développement de la production de colza et de tournesol par des moyens économes en intrants Proposition de: M. Steichen (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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