SEC(1994)1693 - 303ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 novembres 1994 Aide d'Etat NN 5/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat notifiée NN 5/94- Italie Article 19 de la loi régionale n° 17/92 Programme contre la mortalité du bétail et l'Hypofecondité Proposition de : M. Steichen
SEC(1994)1693 - 303ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 novembres 1994 Aide d'Etat NN 5/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat notifiée NN 5/94- Italie Article 19 de la loi régionale n° 17/92 Programme contre la mortalité du bétail et l'Hypofecondité Proposition de : M. Steichen
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1693
Original Reference Code
SEC(1994)1693
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1994
303ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 novembres 1994 Aide d'Etat NN 5/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aide d'Etat notifiée NN 5/94- Italie Article 19 de la loi régionale n° 17/92 Programme contre la mortalité du bétail et l'Hypofecondité Proposition de : M. Steichen (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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