SEC(1994)1620 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 27 octobre 1994 consacrée à l'examen du rapport "B" 2/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 2/94 "Fiche de conduite"
SEC(1994)1620 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 27 octobre 1994 consacrée à l'examen du rapport "B" 2/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 2/94 "Fiche de conduite"
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1620
Original Reference Code
SEC(1994)1620
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1994
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 27 octobre 1994 consacrée à l'examen du rapport "B" 2/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 2/94 "Fiche de conduite" (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly