SEC(1994)1616 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 27 octobre 1994 consacrée à l'examen du rapport "B" 2/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 2/94 - Contribution du SPC
SEC(1994)1616 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 27 octobre 1994 consacrée à l'examen du rapport "B" 2/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 2/94 - Contribution du SPC
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1616
Original Reference Code
SEC(1994)1616
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1994
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 27 octobre 1994 consacrée à l'examen du rapport "B" 2/94 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Rapport "B" 2/94 - Contribution du SPC (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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