SEC(1994)1544 - 300ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 septembre 1994 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aides fiscales à l'investissement dans le secteur agricole Note DG VI/XV, en relation avec l'aide NN 71/93
SEC(1994)1544 - 300ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 septembre 1994 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aides fiscales à l'investissement dans le secteur agricole Note DG VI/XV, en relation avec l'aide NN 71/93
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1544
Original Reference Code
SEC(1994)1544
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1994
300ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 septembre 1994 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet: Aides fiscales à l'investissement dans le secteur agricole Note DG VI/XV, en relation avec l'aide NN 71/93. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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