SEC(1994)1522 - 301ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 7 octobre 1994 Aide d'Etat N 183/93 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aide d'Etat N 183/94 - France Mesures structurelles liées à la crise des marchés des produits de la pêche (1993). Proposition de : M. Paleokrassas
SEC(1994)1522 - 301ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 7 octobre 1994 Aide d'Etat N 183/93 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aide d'Etat N 183/94 - France Mesures structurelles liées à la crise des marchés des produits de la pêche (1993). Proposition de : M. Paleokrassas
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1522
Original Reference Code
SEC(1994)1522
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1994
301ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 7 octobre 1994 Aide d'Etat N 183/93 Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Aide d'Etat N 183/94 - France Mesures structurelles liées à la crise des marchés des produits de la pêche (1993). Proposition de : M. Paleokrassas (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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