SEC(1994)1486 - OJ 1215, point 12 Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Concurrence : Révision du règlement n° 123/85 de la Commission concernant des catégories d'exemption en matière de distribution automobile (C(94)2120) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 septembre 1994
SEC(1994)1486 - OJ 1215, point 12 Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Concurrence : Révision du règlement n° 123/85 de la Commission concernant des catégories d'exemption en matière de distribution automobile (C(94)2120) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 septembre 1994
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1486
Original Reference Code
SEC(1994)1486
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1994
OJ 1215, point 12 Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Concurrence : Révision du règlement n° 123/85 de la Commission concernant des catégories d'exemption en matière de distribution automobile (C(94)2120) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 septembre 1994. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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