SEC(1994)1339 - OJ 1212, point 15 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Lutte anti-fraude : Règlement interne relatif à la rémunération des informateurs (C(94)2107) Compte rendu de la réunion spécial des chefs de cabinet du 20 juillet 1994
SEC(1994)1339 - OJ 1212, point 15 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Lutte anti-fraude : Règlement interne relatif à la rémunération des informateurs (C(94)2107) Compte rendu de la réunion spécial des chefs de cabinet du 20 juillet 1994
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)1339
Original Reference Code
SEC(1994)1339
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1994
OJ 1212, point 15 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Lutte anti-fraude : Règlement interne relatif à la rémunération des informateurs (C(94)2107) Compte rendu de la réunion spécial des chefs de cabinet du 20 juillet 1994. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly