SEC(1994)578 - Note à l’attention des correspondants "Contrôle de l’application du droit communautaire" Objet : mise en oeuvre du droit communautaire par l'Italie
SEC(1994)578 - Note à l’attention des correspondants "Contrôle de l’application du droit communautaire" Objet : mise en oeuvre du droit communautaire par l'Italie
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)578
Original Reference Code
SEC(1994)578
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1994
Note à l’attention des correspondants "Contrôle de l’application du droit communautaire"
Objet : mise en oeuvre du droit communautaire par l'Italie (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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