SEC(1994)576 - OJ-1196, point 15 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Relations extérieures/Politiques structurelles : Règlement de la Commission concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière entre les pays de l'Europe centrale et orientale et les Etats membres de la Communauté dans le cadre du programme PHARE C(94) 767

Document date: [1994]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)576
Original Reference Code
SEC(1994)576
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1994
OJ-1196, point 15 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Relations extérieures/Politiques structurelles : Règlement de la Commission concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière entre les pays de l'Europe centrale et orientale et les Etats membres de la Communauté dans le cadre du programme PHARE C(94) 767 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly