SEC(1994)572 - RESTREINT OJ 1196 - point 16 Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Questions budgétaires : a) Situation financière de l'Union européenne b) Impact budgétaire de l'élargissement (SEC(94) 335
SEC(94) 567)
SEC(1994)572 - RESTREINT OJ 1196 - point 16 Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Questions budgétaires : a) Situation financière de l'Union européenne b) Impact budgétaire de l'élargissement (SEC(94) 335
SEC(94) 567)
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)572
Original Reference Code
SEC(1994)572
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1994
RESTREINT OJ 1196 - point 16 Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Questions budgétaires : a) Situation financière de l'Union européenne b) Impact budgétaire de l'élargissement (SEC(94) 335
SEC(94) 567) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies