SEC(1994)546 - Examen de la situation comitologie UE, eu égard aux dossiers pendant devant le PE Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel du 24 mars 1994
SEC(1994)546 - Examen de la situation comitologie UE, eu égard aux dossiers pendant devant le PE Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel du 24 mars 1994
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)546
Original Reference Code
SEC(1994)546
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1994
Examen de la situation comitologie UE, eu égard aux dossiers pendant devant le PE
Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel du 24 mars 1994 (FRA)
Volume 1994/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1994
Examen de la situation comitologie UE, eu égard aux dossiers pendant devant le PE
Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel du 24 mars 1994(FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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