SEC(1994)506 - Document- de travail des services de la Commission Etat d'avancement des négociations entre la Communauté et les pays tiers d'Europe Centrale et Orientale sur la conclusion d'un Accord en matière de navigation intérieure
SEC(1994)506 - Document- de travail des services de la Commission Etat d'avancement des négociations entre la Communauté et les pays tiers d'Europe Centrale et Orientale sur la conclusion d'un Accord en matière de navigation intérieure
Document date: [1994]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1994/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1994
Document- de travail des services de la Commission Etat d'avancement des négociations entre la Communauté et les pays tiers d'Europe Centrale et Orientale sur la conclusion d'un Accord en matière de navigation intérieure. (FRA)
WORKING PAPER OF THE COMMISSION'S SERVICES on progress in the negotiations between the Community and third countries in Central and Eastern Europe on the conclusion of an inland waterway agreement. (ENG)
ARBEITSPAPIER DER DIENSTLEISTUNGEN DER KOMMISSION über den Stand der Verhandlungen zwischen der Gemeinschaft und Drittländern in Mittel- und Osteuropas den Abschluss eines Abkommens auf dem Gebiet der Binnenschifffahrt. (DEU)
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