SEC(1994)500 - Document à examiner lors de la réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 25 mars 1994 - à 16 h 30, Breydel 5 B Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Xlème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1993)
SEC(1994)500 - Document à examiner lors de la réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 25 mars 1994 - à 16 h 30, Breydel 5 B Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Xlème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1993)
Document date: [1994]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1994/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1994
Document à examiner lors de la réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 25 mars 1994 - à 16 h 30, Breydel 5 B Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : Xlème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1993) (FRA)
Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : XIème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1993) (ENG)
Note à l'attention des chefs de cabinets - Objet : XIème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1993) (DEU)
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