SEC(1994)486 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et chefs de service Objet : Rapport annuel d'activités de la CCAM pour l'année 1993

Document date: [1994]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)486
Original Reference Code
SEC(1994)486
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et chefs de service Objet : Rapport annuel d'activités de la CCAM pour l'année 1993 (FRA)
Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et chefs de service Objet : Rapport annuel d'activités de la CCAM pour l'année 1993 (ENG)
Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et chefs de service Objet : Rapport annuel d'activités de la CCAM pour l'année 1993 (DEU)

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Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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