SEC(1994)480 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux Objet : Consultation interservices concernant les propositions comportant des incidences financières
SEC(1994)480 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux Objet : Consultation interservices concernant les propositions comportant des incidences financières
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)480
Original Reference Code
SEC(1994)480
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux Objet : Consultation interservices concernant les propositions comportant des incidences financières (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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