SEC(1994)449 - Proposition de décision de la Commission relative à la création de l’Assemblée européenne des sciences et des technologies Communication de M. Ruberti, en accord avec M. le Président
SEC(1994)449 - Proposition de décision de la Commission relative à la création de l’Assemblée européenne des sciences et des technologies Communication de M. Ruberti, en accord avec M. le Président
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)449
Original Reference Code
SEC(1994)449
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1994
Proposition de décision de la Commission relative à la création de l’Assemblée européenne des sciences et des technologies
Communication de M. Ruberti, en accord avec M. le Président (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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