SEC(1994)407 -Note à l’attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Travaux du Comité consultatif CECA les 23 et 24 mars 1994 à Madrid
SEC(1994)407 -Note à l’attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Travaux du Comité consultatif CECA les 23 et 24 mars 1994 à Madrid
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)407
Original Reference Code
SEC(1994)407
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1994
NOTE A L'ATTENTION DE Mme. ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Comité consultatif CECA les 23 et 24 mars 1994 à Madrid (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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