SEC(1994)377 - OJ 1192, 10.03.94 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Recherche et développement technologique : Propositions relatives aux programmes spécifiques de mise en oeuvre du quatrième programme-cadre (1994-1998). (COM(94) 68 à /13
COM(94) 70)
SEC(1994)377 - OJ 1192, 10.03.94 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Recherche et développement technologique : Propositions relatives aux programmes spécifiques de mise en oeuvre du quatrième programme-cadre (1994-1998). (COM(94) 68 à /13
COM(94) 70)
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)377
Original Reference Code
SEC(1994)377
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1994
OJ 1192, 10.03.94 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Recherche et développement technologique : Propositions relatives aux programmes spécifiques de mise en oeuvre du quatrième programme-cadre (1994-1998). (COM(94) 68 à /13
COM(94) 70) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies