SEC(1994)370 - O.J. 1192 - point 8 b) Note à l'attention de la Commission - Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 28 février au 4 mars 1994
SEC(1994)370 - O.J. 1192 - point 8 b) Note à l'attention de la Commission - Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 28 février au 4 mars 1994
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)370
Original Reference Code
SEC(1994)370
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1994
O.J. 1192 - point 8 b) Note à l'attention de la Commission - Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 28 février au 4 mars 1994 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies