SEC(1994)344 - OJ 1191, point 18 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Réseaux transeuropéens : Proposition de règlement du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (COM(94) 62) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1994

Document date: [1994]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)344
Original Reference Code
SEC(1994)344
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1994
OJ 1191, point 18 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Réseaux transeuropéens : Proposition de règlement du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (COM(94) 62) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1994. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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