SEC(1994)337 - OJ 1191, point 15 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/338/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée (COM(94) 58) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 24 février 1994
SEC(1994)337 - OJ 1191, point 15 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/338/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée (COM(94) 58) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 24 février 1994
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)337
Original Reference Code
SEC(1994)337
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1994
OJ 1191, point 15 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/338/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée (COM(94) 58) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 24 février 1994. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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