SEC(1994)329 - Réunion spéciale des chefs de cabinet RELATIONS AVEC LA COUR DES COMPTES CONSEQUENCES DE L'ARTICLE 188C DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Communication de M. Schmidhuber
SEC(1994)329 - Réunion spéciale des chefs de cabinet RELATIONS AVEC LA COUR DES COMPTES CONSEQUENCES DE L'ARTICLE 188C DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Communication de M. Schmidhuber
Document date: [1994]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1994/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1994
Réunion spéciale des chefs de cabinet RELATIONS AVEC LA COUR DES COMPTES CONSEQUENCES DE L'ARTICLE 188C DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Communication de M. Schmidhuber (FRA)
Réunion spéciale des chefs de cabinet RELATIONS AVEC LA COUR DES COMPTES CONSEQUENCES DE L'ARTICLE 188C DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Communication de M. Schmidhuber (ENG)
Réunion spéciale des chefs de cabinet RELATIONS AVEC LA COUR DES COMPTES CONSEQUENCES DE L'ARTICLE 188C DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Communication de M. Schmidhuber (DEU)
Volume 1994/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1994
OJ 1191, point 9 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : Relations avce la Cour des Comptes - interprétation de l'article 188C du Traité (SEC (94) 329) (FRA)
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