SEC(1994)310 - OJ 1190, point 12 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Industrie : Communication au Conseil et au Parlement européen sur l'Industrie automobile européenne (COM(94) 49)
SEC(1994)310 - OJ 1190, point 12 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Industrie : Communication au Conseil et au Parlement européen sur l'Industrie automobile européenne (COM(94) 49)
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)310
Original Reference Code
SEC(1994)310
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1994
OJ 1190, point 12 Note à l'attention des Membres de la Commission - Objet : Industrie : Communication au Conseil et au Parlement européen sur l'Industrie automobile européenne (COM(94) 49) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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