SEC(1994)293 - Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture

Document date: [1994]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1994)293
Original Reference Code
SEC(1994)293
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1994
Note à l'attention de Mme et MM. les Membres de la Commission Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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