Règlement 87/65/CEE du Conseil du 29.06.1965 portant prorogation de la validi... (CM2/1965-510)

Règlement 87/65/CEE du Conseil du 29.06.1965 portant prorogation de la validité du règlement 76/64/CEE du Conseil relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du GATT.

Règlement 87/65/CEE du Conseil du 29.06.1965 portant prorogation de la validité du règlement 76/64/CEE du Conseil relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du GATT.

Documents from 18 June 1965 to 29 June 1965

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1965-510

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(65)235.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au Journal officiel.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1965/0049 Date indicative : 17/06/1965 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation de la validité du règlement n° 76/64/CEE relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du G.A.T.T. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATS über die Verlängerung der Geltungsdauer der Verordnung Nr. 76/64/EWG über die F ...