C(1994)1903 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1189/94 Objet : Aide d'urgence - victimes des incendies en Espagne Proposition de M. le Président
C(1994)1903 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1189/94 Objet : Aide d'urgence - victimes des incendies en Espagne Proposition de M. le Président
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1994)1903
Original Reference Code
C(1994)1903
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1994
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1189/94 Objet : Aide d'urgence - victimes des incendies en Espagne Proposition de M. le Président (FRA)
Conditions of Access and Use
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French
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Electronic File, Textual
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